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Département CALVADOS : dégrèvement TFPB et TFPNB : changement du site industriel : 64 240€

Retrouvez ici la décision

Benjamin Boukris9 janvier 2022

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Département CHER : dégrèvement TFPB : requalification TF industrielle en TF commerciale : 113 433€

Benjamin Boukris9 janvier 2022

Département DRÔME : dégrèvement TF industrielle : exonération partie agricole 87 531€

Benjamin Boukris9 janvier 2022

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Maître Hélène COURREAU

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